Mentions légales et politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SOLIHA SAMBRE AVESNOIS
4, rue de la Croix 59600 MAUBEUGE
03.27.69.70.13

2. Données traitées

Le site soliha-sambreavesnois.fr est un site vitrine.

Dans le cadre de la simple consultation du site, aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins commerciales, publicitaires ou de mesure d’audience.

Toutefois, certaines données techniques peuvent être traitées de manière strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site et de son hébergement, telles que :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de connexion ;
• les informations techniques relatives au navigateur ou au terminal utilisé ;
• les journaux techniques de connexion et de sécurité.

Si l’utilisateur contacte la structure par e-mail ou via un formulaire de contact, les données transmises volontairement dans ce cadre (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message) sont également susceptibles d’être traitées.

3. Finalités du traitement

Les données éventuellement traitées le sont uniquement pour les finalités suivantes :

• assurer le bon fonctionnement technique du site ;
• garantir la sécurité du site et de son hébergement ;
• répondre aux demandes adressées par les utilisateurs via e-mail ou formulaire de contact ;
• gérer les échanges avec les internautes.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent :

• sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;
• sur les mesures précontractuelles ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci contacte volontairement la structure pour obtenir une information, un rendez-vous ou un accompagnement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de SOLIHA SAMBRE AVESNOIS ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur et, le cas échéant, le prestataire de maintenance.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À ce titre :

• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

7. Cookies et traceurs

Le site soliha-sambreavesnois.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de personnalisation sur le terminal de l’utilisateur.

Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est donc affiché, dès lors qu’aucun traceur soumis au consentement n’est utilisé.

Si, à l’avenir, le site venait à utiliser de tels traceurs ou des services tiers susceptibles d’en déposer, cette politique serait mise à jour et le recueil du consentement serait mis en place lorsque la réglementation l’exige.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par les textes :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :

SOLIHA SAMBRE AVESNOIS
4 rue de la Croix 59600 Maubeuge

Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

10. Hébergement

Le site est hébergé par :

SYNTEN
6, allée Latécoere, 78140 Vélizy-Villacoublay
01 39 45 60 30

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 25 mars 2026